J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

NOR : DEVO0700004A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 décembre 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture :

Suppléant : M. Jean-Claude Monnet, en remplacement de M. Gérard Juge.